Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire du 14 octobre 2022, la société Eau de Paris sollicite à titre principal sa mise hors de cause, et à titre subsidiaire fait part de ses protestations et réserves d'usage.

Article 2 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, des parties mentionnées à l'article 6.

Il a présenté une demande d’asile enregistrée le 22 août 2025 par le préfet de la Loire-Atlantique.

-Pour l'application du présent article, le préfet de police exerce, à Paris, le contrôle administratif et le pouvoir de substitution conféré au représentant de l'Etat dans le département par le présent

Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une première carte de résident longue durée - UE, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Une note en délibéré présentée par le préfet de Maine-et-Loire a été enregistrée le 29 juin 2023 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir les mêmes moyens en défense que ceux présentés dans la requête n°2302712.

A, présent, assisté d'un interprète en langue arabe, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police.

Par un courrier en date du 26 novembre 2019, la Ville de Paris a fait part à la société Phenomen films Paris des demandes faites par les entreprises de travaux et la maitrise d'œuvre en application de

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

La présidente du Tribunal a désigné M.

de Paris le 30 juin 2016 pour des faits relatifs à des troubles de l'ordre public, qu'il a fait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français, en date, respectivement, du 10 janvier

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 6 février 2024.

B soutient avoir été victime de faits constitutifs de discrimination et de harcèlement moral par la ville de Paris du fait de son handicap.

La Ville de Paris, à défaut d'exécution immédiate suivant la notification de la présente ordonnance, est autorisée à faire évacuer les lieux irrégulièrement occupés, aux frais, risques et périls de l'association

sur lesquels le préfet de Maine-et-Loire s'est fondé, notamment le relevé d'empreintes digitales effectué en Autriche et figurant au fichier Eurodac, pour estimer que l'examen de la demande présentée

A fait valoir que le préfet de police ne justifie pas avoir saisi les autorités croates d'une demande de prise en charge.