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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
Zotos, technicien territorial principal de 1ère classe a été transféré dans les effectifs de la communauté d'agglomération Saint Etienne métropole, le 1er octobre 2022, pour y exercer les fonctions de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504999_20250516
L'intégration des équipements d'intérêt collectif et services publics prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques qui
1ère chambre
DTA_2101066_20231012
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a occupé pendant 9 ans et 8 mois les mêmes fonctions dans le cadre de 28 contrats successifs à durée déterminée, circonstance caractérisant un recours abusif aux contrats à
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
Le lot n°15 " électricité, équipements audiovisuels, gestion technique du bâtiment " a été attribué à la SAS Spie industrie et tertiaire.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
civil (tranchées, massifs en béton, fourreaux, câblage) étroitement liés à l'installation du matériel de contrôle d'accès, lequel varie selon les prestataires ; cette diversité dans les solutions techniques
6ème Chambre
DTA_2009201_20230223
23 février 2023
C a été recruté par Nantes Métropole à compter du 1er octobre 2012 en qualité de fonctionnaire stagiaire pour exercer les fonctions d'adjoint technique électrotechnicien.
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
l'établissement d'activités physiques et sportives " Club des Marsouins d'Hérouville-Saint-Clair " depuis 2006, initialement en tant qu'éducateur sportif puis en tant qu'entraîneur de natation sur des fonctions
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
D'autre part, l'OAP n° 1 comporte également un objectif de mixité fonctionnelle, destiné à renforcer le rôle structurant de cette entrée de village.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
Valeur technique (60%) Pertinence et adéquation fonctionnelle de l’offre (20 %) : Evalués sur la base du mémoire technique.
4ème chambre
DTA_2004149_20231017
17 octobre 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le règlement intérieur des gardiens de 2016 a été adopté après avis du comité technique du 22 juin 2016. Ainsi, M.
Chambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
Il résulte d'ailleurs du document " programme architectural fonctionnel et technique détaillé " que l'expertise de la société Amex a porté sur des aspects techniques du projet de construction comme par
DTA_2402802_20260213
13 février 2026
D..., technicien principal de 1ère classe, a été recruté par la région Auvergne Rhône-Alpes en 2021 pour exercer les fonctions de responsable technique régional à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône
7ème Chambre
DTA_2106014_20250128
28 janvier 2025
C a été recruté par la commune de Montrouge, par contrat à durée déterminée, en qualité d'adjoint technique territorial contractuel, grade de catégorie C, pour assurer les fonctions d'agent de propreté
2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
technique, économique et environnemental.
3ème chambre
DTA_2100645_20230605
5 juin 2023
Or le comité technique a été dûment consulté.
DTA_2308174_20260112
12 janvier 2026
A... est associé à 50% de la société Synergis Transports, l’autre moitié du capital social étant détenu par sa mère, qu’il est également le gérant de cette société, et qu’il assure à ce titre des fonctions
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
en zones rouge clair et bleu strict : « 1° Les postes d’arrivée et de distribution vitaux (eau, gaz, électricité...), ainsi que les locaux techniques liés au fonctionnement des installations autorisées
1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
d’urbanisme tel qu’issue de sa version approuvée le 24 mai 2023 : « La hauteur totale des constructions ou installation ne pourra excéder 6 m. / Des hauteurs différentes peuvent être accordées en fonction
5ème Chambre
DTA_2101796_20230706
6 juillet 2023
nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2. ".
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400123_20240223
23 février 2024
défendeurs, la remarque liminaire de la société requérante dans son courrier d'explication selon laquelle ses prix, établis suivant son expérience des marchés publics, peuvent être amenés à évoluer en fonction
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