Nord-Est l'autorisation de licencier M.

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

du travail de refus d'autorisation du licenciement de Mme B du 3 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

La société Synthos Ribecourt a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

La société Synthos Ribecourt a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

de licenciement, du respect de son obligation de reclassement, de l'absence de lien de la procédure de licenciement qu'elle a initiée avec les mandats détenus par M.

La demande d'autorisation de licenciement de M.

Par courrier du 29 juin 2018, la société Urbapropreté IDF a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de prononcer son licenciement à raison d'agissements fautifs consistant selon elle

, d'autoriser le licenciement de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande d'autorisation de licenciement

Par un arrêt du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'autorisation de licencier Mme A.

Par une demande datée du 23 octobre 2020, la société ROCKET SOFTWARE TECHNOLOGIES a sollicité l’autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme E... auprès de l’inspection du travail

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.