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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304300_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
DTA_2302136_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2535782_20260119
19 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2209691_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2307865_20240103
3 janvier 2024
B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2610134_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Skander substitué par Me Zhang Gao pour Mme D..., cette dernière assistée de Mme C...
DTA_2504764_20250730
30 juillet 2025
et de l'intégration est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer,
POLE URGENCES
DTA_2505622_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.
DTA_2610963_20260415
15 avril 2026
Cette dernière est toutefois informée par ce dernier qu’elle doit continuer à payer le loyer.
Juge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
Elle a sollicité l'asile en France le 6 octobre 2023.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514720_20250910
10 septembre 2025
et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière d'accueil.
DTA_2517947_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 9h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - et les
Juge Unique
DTA_2203235_20220817
17 août 2022
D'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 614-5 et du dernier alinéa de l'article L. 614-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'audience est publique
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302814_20230418
18 avril 2023
DTA_2405035_20241120
20 novembre 2024
B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2406698_20241120
DTA_2309461_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette
ELOIGNEMENT
DTA_2601821_20260227
27 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2303856_20231025
25 octobre 2023
E, assisté de Mme D, interprète en langue russe, qui précise avoir toute sa famille en France dont sa future femme. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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