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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304300_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302136_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535782_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2209691_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307865_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610134_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Skander substitué par Me Zhang Gao pour Mme D..., cette dernière assistée de Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504764_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et de l'intégration est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610963_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette dernière est toutefois informée par ce dernier qu’elle doit continuer à payer le loyer.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400285_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a sollicité l'asile en France le 6 octobre 2023.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514720_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière d'accueil.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517947_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 9h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - et les

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203235_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

D'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 614-5 et du dernier alinéa de l'article L. 614-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'audience est publique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507588_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302814_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405035_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309461_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601821_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M.

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TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303856_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

E, assisté de Mme D, interprète en langue russe, qui précise avoir toute sa famille en France dont sa future femme. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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