A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A...

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du tribunal a désigné M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Si la requérante allègue qu’il y a eu une volonté de l’humilier et de la dénigrer, que sa messagerie a été piratée, qu’elle a retrouvé sa voiture et son casier rayés et qu’elle a subi des calomnies sur

C A, qui ne dispose plus de titre de séjour depuis l'expiration de sa carte pluriannuelle le 9 décembre 2020 et le retrait de cette carte par une décision du 18 janvier 2024, a fait l'objet de dix condamnations

mutation et a, en outre, subi une différence de traitement méconnaissant le principe d'égalité par rapport à ses collègues qui ont tous obtenu leur demande de mutation ; - il a subi un préjudice moral

du 8 mars 2019 est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est de bonne foi et a bien effectué les titres de demandes de repos et les a déposés " dans la case - panière ad-hoc réservée à cet

au titre de l'année 2017.

une mutation, un tel grief, en ce qu’il a un effet indistinct sur l’ensemble de cette catégorie de personnel du centre, est insuffisant pour faire présumer l’existence d’un harcèlement moral à l’encontre

une mutation, un tel grief, en ce qu’il a un effet indistinct sur l’ensemble de cette catégorie de personnel du centre, est insuffisant pour faire présumer l’existence d’un harcèlement moral à l’encontre

lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°)

été victime et qu'elle a été prise en raison de la dénonciation qu'il a effectuée de ce harcèlement.

réaliser une enquête administrative confié à un tiers de la collectivité, lui a rappelé que depuis le 29 septembre 2022 elle a été éloignée de l'auteur présumé du harcèlement moral et qu'elle a été reçue

Le second chalet a été cédé au prix de 710 400 euros hors taxe, soit 3 590,05 euros le mètre carré, le 12 décembre 2017, à la SCI A Villarabout laquelle est détenue par la société A et par M. et Mme A

ne lui permettent pas de rentrer chez lui à Saint-Malo le soir, et qu'il vit comme une sanction sa mutation dans un service où il n'a pas vocation à travailler en qualité d'adjoint du patrimoine, ces

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

E, expert en armes et munitions, que le 15 juillet 2018, aux alentours de 19 heures 30, Mme C B a reçu au niveau du manubrium sternal, et de façon tangentielle, un tir de lanceur de balles de défense 40x46

Mme A B, ouvrière principale de seconde classe titulaire, a été affectée par voie de mutation au sein du service sécurité incendie du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à compter du 23 octobre

Elle produit en outre une attestation établie par ses soins le 29 mars 2022 selon laquelle elle héberge à titre gratuit l'intéressé, qu'elle dit être son concubin, sans toutefois produire de pièces probantes

D..., représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a retiré son titre de séjour et l’a expulsé du territoire français