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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302746_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302748_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302624_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201965_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205025_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, et à hauteur de la somme de 392 euros, de la retenue à la source mise à sa charge au titre de l'année 2015, d'autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412168_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412170_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412252_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409069_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Lorsqu'elles sont liées à une opération d'habitat, ces places bénéficieront, de préférence, d'un accès direct.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006975_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C au poste recherché, d'une part M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204184_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

espace réservé dans le bulletin municipal ou les quatre pages d'informations communales que sur la page réservée du site internet de la commune de Béganne, ne fassent l'objet d'aucun commentaire de la part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203935_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108760_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000638_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306286_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203625_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101311_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203151_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326801_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En second lieu et d’une part, aux termes de l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme : « I.- Un plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être établi sur tout ou partie du site patrimonial remarquable

Source officielle

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