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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505392_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505393_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505394_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505395_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300232_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme C et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303127_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508298_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419235_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210277_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502522_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224575_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'assurer le relogement de Mme A, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213622_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327381_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327726_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision du 25 mai 2023, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304209_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532207_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., de nationalité irakienne né le 15 mai 1986, déclare être entré en France le 21 novembre 2024. Par un arrêté du 3 novembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537684_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un arrêté du 10 décembre 2025, le préfet de police de Paris a retiré cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101557_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'ONF, établissement public national à caractère industriel et commercial, est placé sous la tutelle de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'ONF, établissement public national à caractère industriel et commercial, est placé sous la tutelle de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204315_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rosa Parks, situé au 126 boulevard Magenta, à Paris (75010), depuis le 1er novembre 2021.

Source officielle

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