En ce qui concerne l'information et la participation du public : 7. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'instauration de la servitude en litige a donné lieu à une enquête publique unique préalable.

de la participation de la commune au syndicat intercommunal relais petite enfance itinérant du plateau Est de Rouen pour l'année 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montmain la somme de

Par suite, la commune de Laudun l’Ardoise n’est pas fondée à soutenir que le dossier soumis à enquête publique n’a pas permis d’assurer une participation effective au processus de décision et une information

; - l'autorisation a été donnée à la directrice des ressources humaines qui n'est pas l'auteur de la demande d'autorisation, n'a pas participé à l'enquête contradictoire ni à la contre-enquête ; -

A l'issue des épreuves du 1er groupe, M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Roméro, représentant le syndicat mixte d'assainissement de

Par une décision du 26 décembre 2025, la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de la Région académique de Mayotte a annulé l’élection de Mme N... au collège A des représentants des professeurs

A ne présentait pas le comportement attendu d'un ancien réserviste admis à l'honorariat, le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté n'a pas entaché la décision

à des réunions dédiées.

du conseil des syndics, qui approuve l’avenant n°5, a été publié sur le site de l’AFUA le 8 octobre 2018 ; en tout état de cause, le délai raisonnable d’un an à compter à courir à la date de signature

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, plus précisément entre la rue du Général Joseph Guillaut à l'amont et la passerelle Albert Viala à l'aval, dont le rapport a permis comparer trois solutions de reprise, sachant qu'à l'issue de la réunion

Le ministre de l'intérieur fait valoir, en outre, que le requérant, s'il a pu dans certaines circonstances être invité à ne pas participer à une réunion, n'a pas été interdit de participer aux réunions

le 5 mars 2020, en présence de deux représentants syndicaux, qu'une lettre de cadrage individuelle lui a été adressée le 18 juin 2020 et qu'il a participé, le même jour, à la restitution orale de ce rapport

, Mme E n'a pas pu participer à la commission de réforme et y présenter des observations orales. 5.

La parcelle de Mme A..., auparavant classée en zone 3AU dans le plan local d’urbanisme communal de Villebrumier, a été pour partie reclassée en zone agricole (A) par le nouveau PLUi.

Il ressort des courriers des 25 novembre 2019, 13 décembre 2019, 19 décembre 2019 et 19 février 2020 qu'il a refusé de manière récurrente de signer les documents attestant de sa participation à des formations

B a " informé " le 22 décembre 2016 le président de la CAP des modifications apportées à sa fiche de poste, a demandé que celle-ci soit portée à la connaissance de la CAP, a indiqué souhaiter conserver

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.