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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101083_20230704
4 juillet 2023
Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux
DTA_2007948_20230704
DTA_2007949_20230704
DTA_2007950_20230704
DTA_2007954_20230704
DTA_2007956_20230704
DTA_2008003_20230704
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
L’article L. 2214-4 de ce code précise : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433725_20250325
25 mars 2025
En tout état de cause, il résulte des dispositions de L. 4311-7 du code de la santé publique que, dès lors que les instituts de formation en soins infirmiers, publics et privés, sont des établissements
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303103_20230822
22 août 2023
suspendre l'exécution de : i. la décision du 29 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins
3ème chambre
DTA_2202656_20230829
29 août 2023
Le 13 février 2018, elle a sollicité une nouvelle fois un titre de séjour pour soins.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403334_20250127
27 janvier 2025
Enfin, selon l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 843
5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
de l’activité de soins intensifs ont été modifiées.
2ème Chambre
DTA_2000104_20221117
17 novembre 2022
de suite et de réadaptation sur Albi ; cette décision la prive de la perspective de pouvoir disposer d'une nouvelle autorisation de soins de suite et de réadaptation ; elle a également, en sa qualité
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402982_20241128
28 novembre 2024
SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre 2024 portant rejet pour irrecevabilité de la demande d'autorisation d'activité de soins
DTA_1900272_20220707
7 juillet 2022
compatible avec les objectifs du schéma d'organisation des soins ; / 4° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises
3ème Chambre
DTA_2111142_20221129
29 novembre 2022
A, selon lequel l'état de santé de ce dernier nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux
2ème chambre
DTA_2500944_20260403
3 avril 2026
B... ne peut être regardé comme ayant été privé de la garantie d’assurer utilement sa défense. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300475_20250128
28 janvier 2025
en charge des frais d'hébergement de Mme B A en unité de soins de longue durée à Blois. 2.
DTA_2200371_20220914
14 septembre 2022
L'intéressée, qui lève le secret médical en produisant une attestation du 21 avril 2021, fait valoir qu'elle est prise en charge par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de psychiatrie précarité
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