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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101083_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007948_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007949_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007950_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007954_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007956_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008003_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon lui, les infirmiers de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés pour être regroupés, au sein de ce corps, avec les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304302_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’article L. 2214-4 de ce code précise : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433725_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En tout état de cause, il résulte des dispositions de L. 4311-7 du code de la santé publique que, dès lors que les instituts de formation en soins infirmiers, publics et privés, sont des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303103_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

suspendre l'exécution de : i. la décision du 29 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins

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TA

3ème chambre

DTA_2202656_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le 13 février 2018, elle a sollicité une nouvelle fois un titre de séjour pour soins.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403334_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Enfin, selon l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 843

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408922_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’activité de soins intensifs ont été modifiées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000104_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de suite et de réadaptation sur Albi ; cette décision la prive de la perspective de pouvoir disposer d'une nouvelle autorisation de soins de suite et de réadaptation ; elle a également, en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre 2024 portant rejet pour irrecevabilité de la demande d'autorisation d'activité de soins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900272_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

compatible avec les objectifs du schéma d'organisation des soins ; / 4° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111142_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, selon lequel l'état de santé de ce dernier nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500944_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... ne peut être regardé comme ayant été privé de la garantie d’assurer utilement sa défense. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

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TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300475_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en charge des frais d'hébergement de Mme B A en unité de soins de longue durée à Blois. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200371_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'intéressée, qui lève le secret médical en produisant une attestation du 21 avril 2021, fait valoir qu'elle est prise en charge par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de psychiatrie précarité

Source officielle

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