au cahier des clauses administratives générales dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, sauf s'ils font expressément référence au présent arrêté. / Les marchés publics qui se réfèrent au cahier

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet des conclusions dirigées contre « la décision référencée référence ING002 »,

en cause.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que M.

des dossiers de candidature permettaient d'attester de la capacité autonome de chaque candidat, ainsi qu'il résulte des sièges d'implantation, des dossiers de référence distincts, des moyens humains et

, ils ont expliqué à maintes reprises cette situation à la caisse ; - ils ne veulent donc pas payer cette somme et demandent à être remboursés des 1 141,15 euros déjà prélevés par la caisse sur leurs

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

du délai de l'annexe 7 à la convention auquel il faisait référence et qui indiquait le calendrier de remise en affermage NRO.

de produits non répertoriés dans les achats ou des produits sans référence.

de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents (...) ».

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

En outre, les élus ont bénéficié d'un accès dématérialisé aux documents en litige dans leur version en couleur.

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

, qu'il ne pourrait, en tout état de cause, les résilier sans que soit accordée une compensation indemnitaire.

d’allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 2.

fixe correspondant au temps de travail effectif des porteurs de presse, pour les tournées qui leur sont confiées ; - cette durée de référence est négociée contradictoirement avec les salariés et peut