La surface exigée pour cet emplacement de stationnement varie en fonction de la destination des constructions ainsi que de leur surface de plancher, ou du nombre de logements ou de chambres. () 5.2.3.2.2

Pour refuser d'accorder le permis de construire, le maire de Narbonne a indiqué que le bâtiment de 2 038 m² de surface de plancher se compose d'une surface de vente dont la destination n'est pas établie

Il ressort du document " attestation de répartition des logements " (PC14) du dossier de permis de construire que le fonctionnement de la résidence hôtelière s'appuiera sur les services d'un prestataire

Par ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Le service a relevé que chacune des parties venderesses avait constaté un profit très différent de ces opérations de vente, ainsi qu'une disproportion significative dans la répartition respective des prix

Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis, doivent être regardés

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

En quatrième lieu, la société DIPOL conteste la répartition de surfaces opérée par la commune de Hattmatt qui a distingué entre le local commercial, représentant 39,80% de la surface totale, et où les

/Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. /B. - 1.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à proximité du parc de Boaré, classé en zone " Ne " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole.

Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'une surface de plancher de plus de 300 m², prévoit huit places de stationnement toutes situées en extérieur

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires

Par leur requête, M. et Mme B demandent au tribunal de condamner la commune à réparer leur préjudice. Sur l'intervention de la société Hôtel Royal : 2.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux envisagés dans cette maison existante n'en changent pas la destination, ne créent pas de surface habitable supplémentaire et concernent la distribution

d’une surface de plancher totale de 5 177 m².

Mme A soutient que cette mesure erronée de la surface du terrain d'assiette n'a pas permis au service instructeur d'apprécier la régularité du projet en litige au regard des dispositions précitées de l'article

Il résulte de l'instruction que lors de sa détention à Rennes, M.

En outre, la requête n° 2400793, initialement collective, ne doit désormais être examinée qu'au regard des conclusions qui concernent la société BHLP, qui est la première dénommée.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

une surface de plancher créée de 4 786,40 m².