CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503135_20250325
25 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303518_20231113
13 novembre 2023
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311929_20230526
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600803_20260216
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317913_20230807
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Viard présidente de la 4èmee section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2521953_20250801
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507902_20250821
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2535646_20251215
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516802_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516962_20251015
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506396_20250923
23 septembre 2025
Nicolas Tronel, vice-président du tribunal, présidant, Mme Marie Thalabard, première conseillère, juge des référés, M. David Bouju, premier conseiller, juge des référés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410778_20241104
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203428_20230120
20 janvier 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2517341_20251015
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203641_20220729
29 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2203729_20220803
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2601185_20260216
Le président du tribunal a désigné M. Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209909_20220914
14 septembre 2022
Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508446_20250814
14 août 2025
Il ne fait toutefois état d'aucun élément plus précis sur les revenus qui restent à sa disposition et ne met ainsi pas à même le juge des référés d'apprécier concrètement sa situation.
ORTA_2504015_20250418
18 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Page 28 sur 5548