il a été soumis au centre de détention de Bapaume entre le 12 octobre 2019 et le 15 février 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

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du préjudice moral subi du fait de quatorze fouilles intégrales auxquelles il a été soumis entre le 1er janvier 2019 et le 17 mai 2021 au sein du centre de détention de Bapaume ; 2°) de mettre à la

Par un courrier reçu le 6 juin 2017, il a présenté au directeur de l'établissement une demande de réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au cours de sa détention.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.

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capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de deux fouilles intégrales auxquelles il a été soumis les 25 février et 3 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

A B, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés en réparation du préjudice

A C représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

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A... B... a été incarcéré au centre de détention d’Eysses du 10 janvier 2023 au 7 mars 2025.

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés en réparation du préjudice

à titre de provision, une somme de 1 141 019 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

A, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 16 juin 2020 et le 23 mars 2022, a subi une fouille à nu le 24 octobre 2020.

6 039 494 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité à laquelle sera condamné l'Etat

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de trente-une fouilles intégrales pratiquées en détention entre novembre 2020 et avril 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

à titre de provision, une somme de 7 354 845 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

à titre de provision, une somme de 3 200 343 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

B, alors détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, a fait l'objet d'une fouille intégrale le 22 janvier 2023. Estimant que cette fouille était fondée sur une décision illégale, M.