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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301395_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les mémoires sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Or, d’une part, la covisibilité est appréciée au stade de l’autorisation environnementale, d’autre part, l’existence de quelques points de covisibilité entre deux parcs éoliens n’est pas, à lui seul, de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200246_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu du V de l'article 81 de cette loi : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

cours administrative d’appel, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et mémoire sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904001_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 6 juin 2019, la SCI Laquimo représentée par M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408106_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

avocats à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avoués prévoient qu'ils ont qualité, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel pour représenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510774_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, que le directeur de l'académie de Paris est compétent en matière d'affectation des élèves en application des articles D. 211-10, D. 211-11 et D. 331-38 du code de l'éducation, d'autre part, qu'il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515274_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant D... à quitter le territoire français, le préfet de police s’est fondé sur le fait que la présence du requérant sur le territoire français représente, d’une part une menace à l’ordre public

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200247_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu du V de l'article 81 de cette loi : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D’autre part, une association est régulièrement engagée par l’organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200641_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'assiette du projet le développement d'un habitat individuel, l'orientation, eu égard à ses mentions écrites, ne fait pas obstacle à la construction d'un petit habitat collectif de six logements, qui ne représente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202760_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301898_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A un niveau plus général la réalisation de la ZAC représente une consommation totale de 17,5 hectares de terres autrefois agricoles, mais la plus grande partie se situe au sein de l'enveloppe urbaine délimitée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200329_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le document d'insertion paysagère représente une partie du projet visible depuis la voie publique permettant d'apprécier l'insertion

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005346_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D'autre part, si le premier titre exécutoire émis le 23 mars 2015, pour un montant de 615 582 euros, correspondait à 50% de la part communale de la taxe d'aménagement due pour l'opération en cause, il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200489_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les requérants n’établissent pas davantage, au vu de leur argumentation, que le montant d’une telle indemnisation, à supposer qu’il aurait pu être apprécié avec une certitude suffisante, aurait représenté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304183_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Enfin, si les requérants font valoir que le document d'insertion joint au dossier de permis de construire initial ne représente qu'une partie des constructions voisines du projet, le dossier de permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211438_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

accès qui transitent par le VPN MPLS " alors que cette ligne représente une part importante du total du DQE et que la société Bouygues Telecom estime être particulièrement compétitive sur le prix de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215775_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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