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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B, ressortissante algérienne titulaire d'une carte de résident valable du 20 septembre 2021 au 19 septembre 2031, s'est mariée le 17 février 2018 avec M. C D, ressortissant algérien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317109_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par mois, alors qu'il aurait perçu pendant cette année de référence un salaire mensuel net moyen de 1 653,5 euros et un salaire mensuel brut de 1 809,13 euros, qu'il occupe un même emploi depuis trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2501145_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », puis d’une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention valable du 21 octobre 2020 au 20 octobre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " Le certificat de résidence valable
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504276_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., ressortissant afghan né le 6 mars 1993, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 1er octobre 2033.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, ressortissant pakistanais né le 2 avril 1985, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 19 juin 2033, a présenté le 19 août 2020, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208593_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, ressortissant marocain, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 10 mai 2030.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204063_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / () Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113188_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B détient l'intégralité du capital, en est le représentant légal et l'unique salarié.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100548_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, ressortissant algérien titulaire d'une carte de résident valable du 4 septembre 2019 au 3 septembre 2029, a présenté, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104924_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il est titulaire d'une carte de résident valable du 17 mars 2019 au 17 mars 2029. Le 24 juin 2019, il a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse.
Source officielleChambre 3
DTA_2400452_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il s'est vu délivrer une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu'au 6 août 2029. Il s'est marié le 2 juin 2023 avec une compatriote en Iran. Le 13 juillet 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405865_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
E, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de résident, valable jusqu'au 29 septembre 2032, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le regroupement familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1947, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2029.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412509_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., ressortissant tunisien, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 31 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " profession libérale " valable du 6 avril 2021 au 5 avril 2022, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 mai 2022 au 12
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508048_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
après plus de 1 400 candidatures infructueuses, que le renouvellement de son titre de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise », accordé par une décision favorable du 4 février 2025 et valable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503114_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E..., ressortissant gabonais né le 21 novembre 1985 à Libreville (Gabon), est entré en France le 12 avril 2017, muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 23 mars au 18 septembre 2017
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501392_20260216
16 février 2026
16 février 2026
un an renouvelable et portant la mention "salarié" ».
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300692_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les salaires de M. A entre octobre 2021 et août 2022 n'ont pas été déclarés. Leur réintégration a généré une dette de RSA d'un montant de 5 439,41 euros.
Source officiellePage 28 sur 281