A produits qu'il exerce une activité professionnelle de manière continue depuis le 1er juillet 2022, d'abord à temps partiel puis, en dernier lieu, à compter du 1er décembre 2022 en qualité d'homme de

gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention " salarié

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié

A... a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié, et non au titre de sa vie privée et familiale.

quitter le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

pas avoir procédé à la transposition en droit français de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps

, ce qu'elle a fait le 5 mai 2022 ; trois de ses salariés ont été convoqués par la gendarmerie et l'arrêté fait mention, sans explication, de quatre de ses salariés, sans les identifier ; le gérant n'a

Enfin, il a successivement travaillé, de janvier à février 2019, en qualité d'opérateur polyvalent pour la société d'interim Adequat puis, d'août 2019 à octobre 2020, à temps partiel à hauteur de 26 heures

Contrairement à ce que la société requérante soutient, la circonstance que l'intéressée occupait déjà deux emplois à temps partiel, au demeurant auprès d'autres sociétés de son mari, n'est, en tout état

a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou tout préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Il est employé polyvalent à temps partiel auprès d'une société depuis le 14 juin 2016, soit depuis plus de six ans et demie à la date de la décision attaquée.

trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

partiel du 1er août 2023 au 31 mai 2024 au sein de la société Corail Maintenance à La Ciotat, le second en qualité de livreur de pizza à compter du 1er novembre 2023 à temps partiel (deux heures par semaine

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Il a présenté une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".

C... a signé le 18 mars 2025 un avenant à un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d’employé polyvalent, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce contrat a été visé par

Mme A, ressortissante gabonaise née le 29 mai 1991 et entrée en France le 11 novembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salariée.

B... réside de façon habituelle en France depuis 2019 et qu’il exerce une activité salariée auprès du même employeur depuis 2020, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel