représenté par Me Gomez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération

représentée par Me Gomez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération

Ils soutiennent que : - l'illégalité de la délibération du 29 mars 2023 actant la fermeture de la base nautique des Cascades emporte l'annulation de la délibération en litige dès lors que juridiquement

Ainsi, la délibération du 18 décembre 2024, dont se prévaut l'université comme base légale de son refus du 2 juin 2025 d'admettre M.

En ce qui concerne la régularité de la délibération litigieuse : 6.

En deuxième lieu, s'agissant des procès-verbaux et comptes rendus résultant de la commission d'admissibilité sollicités par M.

Vu : - la délibération du 28 novembre 2023 valant procès-verbal des élections ; - les autres pièces du dossier.

, et que la date de signature n'est pas mentionnée au procès-verbal ; - elle est entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle ne précise pas le numéro de la délibération du 11 septembre 2023 ; -

Ils soutiennent que : - l'illégalité de la délibération du 29 mars 2023 actant de la fermeture de la base nautique des Cascades emporte l'annulation de la délibération en litige; - la délibération

En ce qui concerne la légalité interne de la délibération attaquée : 6.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2023 de la commune de Chauffailles en tant qu'elle modifie l'article 16 du règlement intérieur du conseil municipal de cette commune

Il ressort de ce procès-verbal que M. D C, M.

Il ressort de ce procès-verbal que M.

Il ressort de ce procès-verbal que Mme D B et M.

de prestation de serment de l'agent verbalisateur.

implicite de rejet dont le délai de recours contentieux de deux mois expire le 9 avril ; - la délibération litigieuse est rétroactive, ainsi qu'il ressort du procès-verbal du conseil municipal de Bellot

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal y afférent

et procès-verbaux des séances publiques du conseil départemental, des délibérations de la é permanente, des budgets et des comptes du département ainsi que des arrêtés du président. / Chacun peut les publier

Ils doivent être réputés avoir eu connaissance de cette délibération dès le 2 juillet 2020 qui constitue dès lors le point de départ du délai de recours contentieux. 3.

Par la présente requête, la société Aux délices de Colombes et M. B demandent l'annulation de cette décision. 2.