Article 4 : Le centre hospitalier universitaire de Nantes et le groupe Relyens sont condamnés à verser solidairement à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique la somme de 635 453,49

maladie (CPAM) du Loiret lui a réclamé le remboursement d'un trop-perçu au titre des indemnités journalières versées d'un montant de 1.566,64 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2

Assurances, d'une part, à lui verser la somme de 9 630,81 euros, représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie et, d'autre part, au paiement de l'indemnité forfaitaire

C et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont seulement fondés à demander la condamnation de l'AP-HP à leur verser respectivement les sommes de 54 067,76 euros et 18 879,76 euros.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône doivent être également rejetées. 10.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 10

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing conclut à la condamnation de la commune de Pecquencourt et SMACL assurances à lui verser

maladie et de lui verser les indemnités complémentaires dues.

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, demande au tribunal de : 1°) recevoir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en son intervention

Article 2 : Le centre hospitalier de Châteaudun est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 15.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

prises en charge par l'assurance maladie ". 13.

D'autre part, aux termes des articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve

par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France en janvier et février 2023.

Article 2 : Il est mis à la charge du centre hospitalier d'Argentan le versement à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne de la somme de 4 904,53 euros.

la somme de 29 891,88 euros au titre des prestations versées à M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var lui a notifié un indu d’indemnités journalières

B... demande au Tribunal de statuer sur un différend concernant le paiement des indemnités journalières qui l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie dont il dépend.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut tendant à la condamnation du centre hospitalier de Valenciennes au versement de la pénalité prévue par l'article L. 376-4 du code