Par un arrêté du 13 octobre 2025, le maire a toutefois procédé au retrait de cette autorisation tacite.

Par arrêté du 31 octobre 2019, notifié le 6 novembre suivant, M.

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. ".

Ces deux requêtes présentant à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la décision du 21 octobre 2020 : 2.

Ces deux requêtes présentant à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la décision du 21 octobre 2020 : 2.

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

et arrêtés de conflit.

Par un arrêté du 30 mai 2024, dont M.

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Par arrêté en date du 19 août 2009, elle a été élevée au 2ème échelon du second grade à compter du 22 juillet 2019.

Aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

la prolongation des arrêts de travail de l'intéressée.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Par suite, le moyen développé en ce sens doit être écarté. 8.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté de placement du 17 février 2021 : 5.

, décisions ou documents relatifs à la gestion administrative des personnels de la police nationale ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou documents relatifs à la gestion des personnes et des moyens

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant qu'il porte refus de renouvellement de son titre