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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005997_20221010
10 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502514_20250422
22 avril 2025
Il soutient les mêmes moyens que ceux développés dans la requête n° 2502514.
1ère chambre
DTA_2008920_20230511
11 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2008925_20230511
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2008986_20230511
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2008650_20230511
DTA_2008651_20230511
DTA_2008652_20230511
DTA_2008653_20230511
DTA_2008654_20230511
DTA_2008655_20230511
DTA_2008647_20230511
DTA_2008648_20230511
DTA_2008649_20230511
3ème chambre
DTA_2024586_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C sont infondés.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202838_20230215
15 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du 8 juin 2022.
1ère Chambre
DTA_2109414_20240712
12 juillet 2024
B, ingénieur principal territorial, est affecté depuis le 1er avril 2017 au sein de la direction des systèmes d'information et moyens généraux du pôle finances et moyens de la commune de Lille.
3ème Chambre
DTA_2004364_20230713
13 juillet 2023
Ce moyen doit donc être carté. 7.
2ème Chambre
DTA_2104954_20230712
12 juillet 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé et demande à titre subsidiaire une substitution de motif. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2206080_20240606
6 juin 2024
Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel. ".
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