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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602842_20260218
18 février 2026
être regardé comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14
Magistrat statuant seul
DTA_2300715_20240226
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2107685_20240409
9 avril 2024
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200532_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le 1er février 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
22 juin 2023
C, né le 30 octobre 1985, a obtenu 14 voix, M. B, né le 8 décembre 1979, a obtenu 14 voix et M. D, né le 18 janvier 1963, a obtenu 14 voix.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507492_20260112
12 janvier 2026
précitées du second alinéa de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507727_20250515
15 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2507714, tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2025.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502408_20250825
25 août 2025
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de suspension de fonction qui aurait été prise à son encontre le 14
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501885_20250418
18 avril 2025
avril 2025, Mme A B demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative une " intervention rapide " pour annuler la délibération adoptée par le 14
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600089_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303557_20231214
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat Alliance Police Nationale/CFE-CGC est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605846_20260413
13 avril 2026
mai 2025, soit le 14 septembre 2025.
ORTA_2607127_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissant syrien a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) le 14 avril 2025.
Chambre 2
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
B était engagé volontaire au sein de l'armée de terre du 15 novembre 1966 jusqu'au 1er novembre 1985, date à laquelle il a été radié des cadres.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501600_20251119
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, suite à la décision du 14 novembre 2024 par laquelle M.
ORTA_2500563_20250528
28 mai 2025
Par ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
ORTA_2500565_20250528
ORTA_2500837_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 14 novembre 2024 par
ORTA_2500895_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 14 novembre 2024 par
ORTA_2500973_20250811
11 août 2025
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 novembre 2024 par laquelle M.
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