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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500356_20250220
20 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2304364_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le bordereau est signé par l'auteur du titre de recettes ; - le titre contesté est entaché d'une erreur de droit car il se fonde sur le jugement du tribunal
DTA_2500132_20260216
16 février 2026
Pour l’édition 2024 de ce Trophée, une nouvelle convention définissant les conditions de versement de cette subvention a été signée le 3 octobre 2023 entre la société A...
2ème chambre
DTA_2202209_20230412
12 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, l'arrêté attaqué a fait l'objet, le 30 mai 2022, d'un affichage au siège de la mairie de Flers ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Flers
DTA_2502838_20251127
27 novembre 2025
B... étant habilité à signer l’arrêté en litige le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté. 3.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223296_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 30 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507037_20250701
1 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 2 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tupigny, représentant Mme A, absente,
DTA_2402867_20240326
26 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2403010_20260108
8 janvier 2026
Le président-rapporteur, L’assesseure la plus ancienne, signé signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa S.
4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
DTA_2501629_20250221
21 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 14 février 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2307053_20230724
24 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport, les parties n'étant présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la SAS Maricha, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 290042300020 du 18 novembre
DTA_2509148_20250721
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par
DTA_2509474_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2502061_20250306
6 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Sangue, représentant Madame A
DTA_2600761_20260223
23 février 2026
Le juge des référés, Signé : M.
DTA_2600782_20260223
DTA_2600798_20260223
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Enam, représentant M.
DTA_2505935_20250611
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Touche, représentant M.
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