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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300606_20250623

Administratif

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lancray, représentant le centre hospitalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601934_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., ressortissant guinéen né le 22 février 2002 à Baffa (Guinée), est entré en France le 17 septembre 2018, à l’âge de 16 ans.

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Reconduites à la frontière

DTA_2302298_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Bala ; - les observations de Me Cetinkaya, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600326_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, la société Courrier Plus, représenté par Me Bala , demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-

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6ème Chambre

DTA_2003275_20230316

Administratif

16 mars 2023

être évalués comme suit : Au titre des préjudices avant consolidation : * Préjudice temporaire : 512,50 euros ; * Perte de gain professionnels du 12 au 27 juillet : 1309,95 euros ; * Frais du BAFA

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3ème Chambre

DTA_2104034_20250403

Administratif

3 avril 2025

concernent des prestations comprises dans le contrat ; elles ne peuvent donc être indemnisées comme travaux supplémentaires ; - le devis n° 3994 concerne des travaux qui ont été réalisés par la société Balas

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8e Section - MESD

DTA_2515644_20250711

Administratif

11 juillet 2025

En parallèle de ses études, il a effectué la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et a obtenu la certification Pix le 17 février 2023.

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Reconduites à la frontière

DTA_2504625_20250520

Administratif

20 mai 2025

Mme D A, de nationalité mauritanienne, née le 23 mai 1997 à Bababe (Mauritanie), a déposé une demande d'asile le 10 janvier 2025 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction

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4ème Chambre

DTA_2500454_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2304008_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 16 juillet 2024, la commune de Calais, représenté par Me Bala de la SELARL Edifices Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

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4ème Chambre

DTA_2304019_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M.

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302974_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mai 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303049_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; Considérant ce qui

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4ème Chambre

DTA_2301684_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Delpiano, représentant le centre hospitalier

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4ème Chambre

DTA_2304720_20260326

Administratif

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2201126_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Brossier, président, Mme Héry, première conseillère, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, F.

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4ème Chambre

DTA_2201224_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Grenier, représentant Mme B.

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4ème Chambre

DTA_2203751_20250429

Administratif

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2204064_20230328

Administratif

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, K. B Le président, J.

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