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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404044_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404104_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500059_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509297_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203099_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114361_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ballester, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503849_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500748_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301670_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303693_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201152_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201858_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022, à 14 heures, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202760_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101665_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002736_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003260_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

. / Les clôtures sur voie et placettes seront constituées par : / () - des murets de parpaing enduits (pouvant être surmontés de balustrades de faible hauteur. / (). / 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003627_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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