CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1905749_20220718
18 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2019 et 6 octobre 2021, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
ailleurs établi son siège social, les tribunes Twickenham, Ellis Park, et Eden Park, incluant vestiaires, salle de préparation physique et salle d’échauffement, un espace de restauration rapide, des buvettes
DTA_2502339_20260408
3 ème Chambre
DTA_2304280_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025 la commune de Montville, représentée par la SCP Pimont & Burette, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
DTA_2304454_20260122
1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la communauté d’agglomération du Grand Senonais, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
correspond à la prise en charge des honoraires suivants : 513 euros versés à un cabinet d'avocat béninois pour le dépôt d'une plainte devant la justice béninoise, 837,20 euros versés au cabinet Larzul-Buffet-Leroux
1ère Chambre
DTA_2110652_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 4 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet
7ème Chambre
DTA_2003322_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
DTA_1903267_20230707
7 juillet 2023
mémoire enregistré le 15 novembre 2021, au terme desquels la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens) représentée en dernier lieu par Me Budet
DTA_2400442_20260408
12eme chambre
DTA_2300379_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317522_20231129
29 novembre 2023
droit au recours effectif et l'intérêt supérieur de l'enfant ; Des pièces ont été enregistrées le 27 novembre 2023, par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet
2ème Chambre
DTA_2502691_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
DTA_2502176_20260402
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600025_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503931_20260402
Bulit conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2504218_20251211
11 décembre 2025
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Page 29 sur 67