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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900588_20221213
13 décembre 2022
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
DTA_1900605_20221213
DTA_1900606_20221213
DTA_1900660_20221213
DTA_1900805_20221213
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Pont-du-Casse conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
DTA_2301853_20250107
7 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 22 décembre 2022 et du 8 mars 2024 du maire de la commune de Caen sont annulés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512532_20260105
5 janvier 2026
A... est domicilié à Caen. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303353_20250710
10 juillet 2025
2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Caen-la-Mer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300467_20230221
21 février 2023
A est incarcéré depuis le 8 septembre 2020 au centre pénitentiaire de Caen dans ledépartement du Calvados.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300763_20230220
20 février 2023
B doit être transmis au tribunal administratif de Caen. ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B est transmis au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215683_20221121
21 novembre 2022
B résidait à Caen dans le département du Calvados.
ORTA_2401954_20250204
4 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Caen qui n'a pas produit d'observations en défense.
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Caen
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602498_20260512
12 mai 2026
B... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Caen (14000), dans le département du Calvados.
DTA_2502922_20250930
30 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de l’Université de Caen Normandie tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2300764_20240701
1 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire de Caen a sollicité, le 5 décembre 2022, la direction du cycle de l'eau de la communauté urbaine Caen La Mer qui a rendu son avis sur le projet
1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
Par plusieurs mémoires, enregistrés les 8 et 10 novembre 2023, la société La Case a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Chambre 2
DTA_2000555_20221006
6 octobre 2022
pour les années 2019, 2020 et 2021, à titre subsidiaire, du non-versement des loyers trouvant leur origine dans le contrat né tacitement à la suite de l'expiration du " bail de sous-location de la caserne
2ème chambre
DTA_2201936_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, l’université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête.
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SCI CASSENS
22/01/2026
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20/01/2023
01/07/2021