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La préfète de la Charente n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202844_20221220

Administratif

20 décembre 2022

La préfète de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 30 novembre 2022 mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202970_20250401

Administratif

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201029_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503092_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503098_20250515

Administratif

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : (), Charente () ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500499_20260216

Administratif

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202965_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime () ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204426_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; () ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201183_20230202

Administratif

2 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime suspendant le versement de son revenu de solidarité active et de le rétablir dans ses droits

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502620_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2302372_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302558_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par le présent déféré enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler leur élection. 2.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406719_20260408

Administratif

8 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations en défense. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400120_20240131

Administratif

31 janvier 2024

a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

., représentée par Me Giard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Charente

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202005_20250310

Administratif

10 mars 2025

possession en exécution de l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui restituer les armes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601117_20260401

Administratif

1 avril 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les résultats du premier tour du scrutin des élections municipales de la commune de Mérignac (Charente-Maritime), qui s’est déroulé le 15 mars 2026 ; 2°)

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502505_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ,

Source officielle

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