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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504583_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310881_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305398_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303402_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209303_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505082_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207576_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109184_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400899_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400900_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308549_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405255_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404212_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président, rapporteur, T. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407545_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500076_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500078_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHOPARD MOTORCYCLE 21

SIREN 983478199Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD KBC

SIREN 940788219Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

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Modifications diverses

ESPACES VERTS CHOPARD

SIREN 398552414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

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Dépôts des comptes

Chopard Maxime Taxi

SIREN 891266660Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/08/2026

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Créations

CHOPARD-LALLIER, Amandine, LETOUBLON

SIREN 108174186Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

04/08/2026

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