Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

l'immigration et de l'intégration et le préfet du Val-de-Marne ; - elle a toujours respecté la durée de validité des visas qui lui ont été délivrés ; - la décision contestée méconnaît son droit de mener

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS " Les pâturages du soleil ", et de M.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS " Les pâturages du soleil ", et de M.

Christophe Michel, - et les observations de Me Elsaesser, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de M.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Monpion, représentant M. B, et de Me Soltner, représentant la commune de Saint-Priest-Taurion.

Christophe Guilloteau, président du conseil départemental en application des dispositions de l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales.

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, tous arrêtés en toutes matières à l’exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés d’expulsion du territoire

A E, représenté par Me Christophel, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 29 août 2022, notifiée le

F..., représentée par Me Christophe Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une obligation de quitter

Kindel-Tassiouka, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande