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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance de la Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à verser la somme totale de 29 458,62 euros à la CNMSS au titre des débours.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
I au sein du centre hospitalier de Valenciennes et sur les potentiels préjudices qui ont pu en découler.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à lui verser la somme de 42 477,94 euros en remboursement de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - les débours qu'elle a exposés pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
article 1er du protocole additionnel à la convention précitée ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403587_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
article 1er du protocole additionnel à la convention précitée ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre les mesures d'expertise n°2206812 du 16 mai 2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304974_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Doit être regardée, au sens des dispositions de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B par le CHU de Dijon a été conforme aux règles de l'art et ainsi de se prononcer sur la question de savoir si l'infection subie au décours de l'ostéosynthèse du 13 août 2022 pourrait constituer un éventuel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202089_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le CHU de Rouen et la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC à lui verser à titre provisionnel une somme de 44 400,81 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère chambre
DTA_2001268_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, demande le remboursement de ses débours évalués à 213 463,34 euros, somme à assortir des intérêts au taux légal à compter du jugement, et d'une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. G D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par Me Ginestet-Vasutek, a fait valoir sa créance et conclut : - à la condamnation du CHIPS à lui payer la somme de 32 482,03 euros, sous réserve des prestations non encore connues, au titre de ses débours
Source officiellePage 29 sur 1295