Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206887_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, s’il soutient que les badgeages de courte durée sur la pause méridienne correspondent à des journées où il déjeune d’un sandwich devant son ordinateur, il ne conteste pas le témoignage de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
coucher (distribution des médicaments préparés par les aides-soignantes) d'apporter une aide total pour la petite toilette et le change des résidents ainsi qu'une aide dans la préparation du petit déjeuner
Source officielle1ère chambre
DTA_1500611_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
les prix des vins s'il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l'extérieur pendant la durée du service et au moins à partir de onze heures trente pour le déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
18 février 2025
À la suite d'un contrôle réalisé le 16 novembre 2022 par le comité opérationnel départemental anti-fraude à l'heure du déjeuner, au sein de l'établissement sous enseigne Chamas Tacos, sis 7 place Saint-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502441_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
décision le contraignant à la remise du passeport marocain contenue dans cette décision est entachée d’illégalité en ce qu’elle est insuffisamment motivée, rien ne justifiant que l’administration détienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312127_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C n'établit pas qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de ses enfants, à supposer même qu'il soit marié avec leur mère, et qu'il détienne l'autorité parentale, ainsi qu'il le soutient.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301309_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : (…) c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200293_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens
Source officielleJuge Unique
DTA_2203386_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B détienne une carte d'identité turque et qu'il dispose d'un hébergement chez son frère, au Havre, ne saurait, à elle-seule, caractériser l'existence de garanties de représentation alors qu'il n'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2202022_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106677_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au minimum, l'espace commun est constitué par un local propre à accueillir un service de petit-déjeuner. ". 18.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304527_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... de s’expliquer sur des manquements importants, à savoir le 20 avril 2022, « pour avoir laissé sa collègue distribuer seule le repas alors que lui se servait à déjeuner dans le charriot repas des personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
chantier a déclaré dans une attestation en date du 28 septembre 2023, n'avoir " en aucun cas () formulé le fait de devoir utiliser la nature pour de quelconques besoins " et qu' " une salle pour le déjeuner
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300931_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Si le certificat de résidence détenu par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307505_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
représentants du conseil départemental le 27 septembre 2022, des critiques formulées à l’encontre des assistants d’éducation, des ordres donnés en novembre 2022 à des agents de l’équipe technique de déjeuner
Source officielle3ème chambre
DTA_2304759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’ailleurs constant, que la société Village Gévaudan Aubrac propose, en complément de son activité de location meublée touristique, un service de réception de la clientèle, la fourniture du petit déjeuner
Source officielle8ème chambre
DTA_2305153_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des agents du service plusieurs consignes applicables lors de la période estivale, et notamment que les horaires seraient, à compter du 11 juillet, de 9 heures à 18 heures, avec une heure de pause déjeuner
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En particulier, il ressort du rapport de la mission d'inspection que les agents du service ont l'habitude de déjeuner ensemble avec la cheffe de service, cette dernière n'hésitant pas à ces occasions à
Source officielle2ème chambre
DTA_2401813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
.- Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent
Source officiellePage 29 sur 43