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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 la commune de Saint Julien-de-Gras-Capou, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
2e Section - 2e Chambre
DTA_2207969_20240226
26 février 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Fernandez, demandent au tribunal : 1°) de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été notifiées au
1ère Chambre
DTA_2100394_20231023
23 octobre 2023
Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Me Louzé-Donzenac, représentant Mme A, et de Me Fernandez-Begault, représentant le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
2ème Chambre
DTA_2101288_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
4ème chambre
DTA_2400093_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2402606_20240919
19 septembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, C.
DTA_2405354_20251016
16 octobre 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C. G...
DTA_2405394_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500174_20250429
29 avril 2025
montant brut journalier de 82,29 euros, soit la somme totale de 14 318,43 euros brut Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2204646_20241107
7 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M.
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
B..., représentés par Me Fernandez-Delpech, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de L’Union du 20 avril 2022 et du 24 mars 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale
DTA_2306559_20241107
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2407753_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500966_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502814_20251204
Fernandez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F. Béroujon Le président-rapporteur, D.
6ème Chambre
DTA_2502906_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, S.
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