CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601531_20260209
9 février 2026
de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles et au directeur académique des services de l’Education nationale de faire cesser, sans délai, la situation de harcèlement
6ème chambre
DTA_2303135_20260113
13 janvier 2026
d'un tel harcèlement.
2ème chambre
DTA_2200446_20240112
12 janvier 2024
Sur la responsabilité de l'État : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
DTA_2003588_20230629
29 juin 2023
Pour faire présumer l'existence des faits de harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime de la part de son supérieur hiérarchique, M.
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
Elle fait valoir que Mme B... n’a subi aucun agissement de harcèlement moral, ni aucune discrimination de la part de la commune.
DTA_2401365_20260108
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
tel harcèlement.
1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200622_20250708
8 juillet 2025
DTA_2200623_20250708
8ème chambre
DTA_2101655_20250314
14 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral ; l'administration a manqué à son obligation de sécurité et n'a pas su prévenir le harcèlement moral
7ème Chambre
DTA_1807042_20230201
1 février 2023
sexuel ainsi que de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, dès lors qu'elle a été victime : * de discrimination et de harcèlement moral de
DTA_2400971_20250718
18 juillet 2025
par des considérations étrangères à tout harcèlement.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2401541_20250912
12 septembre 2025
DTA_2500171_20250718
DTA_2500172_20250718
DTA_2300575_20250708
3ème chambre
DTA_2102917_20240412
12 avril 2024
Sur les faits constitutifs de harcèlement moral allégués : 2.
DTA_2300596_20250515
15 mai 2025
En ce concerne le harcèlement moral : 3.
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
C ; - la situation de harcèlement alléguée par M.
7ème chambre
DTA_2200714_20250114
14 janvier 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Page 29 sur 370
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.