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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601531_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles et au directeur académique des services de l’Education nationale de faire cesser, sans délai, la situation de harcèlement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303135_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200446_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la responsabilité de l'État : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003588_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour faire présumer l'existence des faits de harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime de la part de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400824_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que Mme B... n’a subi aucun agissement de harcèlement moral, ni aucune discrimination de la part de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que Mme B... n’a subi aucun agissement de harcèlement moral, ni aucune discrimination de la part de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306576_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200622_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200623_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101655_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral ; l'administration a manqué à son obligation de sécurité et n'a pas su prévenir le harcèlement moral

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807042_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

sexuel ainsi que de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, dès lors qu'elle a été victime : * de discrimination et de harcèlement moral de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400971_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401541_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500171_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500172_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2300575_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les faits constitutifs de harcèlement moral allégués : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En ce concerne le harcèlement moral : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C ; - la situation de harcèlement alléguée par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

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