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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506202_20250829
29 août 2025
29 août 2025
tribunal d'annuler l'arrêté n° 25-0150 HI ABR du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé son précédent arrêté n° 24-0546 HI REM déclarant l'insalubrité du pavillon situé 18 rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501837_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société QOKKA INVEST représentée par Me Jacques, indiquer accepter purement et simplement le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302096_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205525_20220822
22 août 2022
22 août 2022
encontre par le syndicat de l'Orge d'un montant de 293,81 euros, au titre du recouvrement de la redevance d'assainissement pour la période de mai 2019 à mai 2020, pour son logement situé au 4 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203851_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 3 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105449_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Jacques, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la société Rentabus datées : du 11 janvier 2024 (reçue le 15 janvier 2024) : départ et arrivée de la place de l’Etoile (avenue Marceau) à Paris (75008) ; départ et arrivée du Champ de Mars (place Jacques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Jacques Monod a commis de multiples fautes dans la prise en charge de Mme J, notamment la réalisation tardive d'un scanner ; - ils justifient de leurs
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
assortie des intérêts légaux à compter du 19 juillet 2023, en réparation des préjudices corporel et moral causés par sa chute survenue le 21 novembre 2022 à 17h50 sur le parking de la halle des sports Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201801_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201802_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201807_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201808_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201896_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
interdiction générale et est de ce fait illégale ; - alors que la SCI Cézalie notamment ses deux places de stationnement et son emplacement pour convoyeurs de fonds avait un accès direct à l'avenue Jacques
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) et la maîtrise d'œuvre du projet, en vertu d'un marché n° 2005-INV-001 signé le 1er mars 2005, à un groupement solidaire constitué par la société Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201791_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201792_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officiellePage 29 sur 109