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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403283_20250610
10 juin 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2405410_20251219
19 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... E...
DTA_2406431_20260116
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme E... et M. D...
DTA_2404200_20250610
Selon l'arrêté en litige, cette cour a rejeté la demande de l'intéressé par une décision du 29 juillet 2024, dont il a reçu notification le 3 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304356_20230926
26 septembre 2023
B A C demande au tribunal de réexaminer la décision du 15 mai 2023 de l'université Claude Bernard Lyon 1 refusant son admission en 1ère année de master de sciences, technologies et santé, mention informatique
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, l'EARL Moison, représentée par Me Bernard, s'est désisté de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500167_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 027 377 22 A 0015 en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011546_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 1er mars 2021, la société Odilène, représentée par la SCP Bernard Lagarde, demande au tribunal
ORTA_2405721_20240422
22 avril 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2024 par laquelle l'Office français
DTA_2401871_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les observations de Me Mariette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401635_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404487_20251103
3 novembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2408310_20260323
23 mars 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2409358_20260506
6 mai 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503355_20250903
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
DTA_2401339_20250227
27 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1901068_20220916
16 septembre 2022
A le remboursement de la somme totale de 6 153,09 euros, l'administration a estimé qu'il était redevable d'abord d'un trop-versé d'indemnité pour charges militaires pour la période entre le 1er juillet
DTA_2501810_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Dézallé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201816_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés.
DTA_2204233_20250922
22 septembre 2025
Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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