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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510004_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304202_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416109_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500896_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217892_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306359_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307137_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision du 23 mai 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509648_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509688_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511209_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412249_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511023_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513151_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506515_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507704_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515596_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515986_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517874_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518349_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a interdit de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521791_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lesquelles le préfet de police

Source officielle

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