CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510004_20250421
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304202_20230414
14 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2416109_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la commission de
ORTA_2500896_20250729
29 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
ORTA_2217892_20220830
30 août 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle l'Office français de
ORTA_2306359_20230801
1 août 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307137_20230905
5 septembre 2023
B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision du 23 mai 2023 par
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509648_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
ORTA_2509688_20250423
23 avril 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a
ORTA_2511209_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2412249_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511023_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513151_20251015
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2506515_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris
DTA_2507704_20250701
1 juillet 2025
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Reconduite à la frontière
DTA_2515596_20250924
24 septembre 2025
D E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515986_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2517874_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2518349_20250718
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a interdit de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2521791_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lesquelles le préfet de police
Page 29 sur 58