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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404792_20260203
3 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les observations de Me Duplantier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405841_20240819
19 août 2024
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
DTA_2404194_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les observations de Me Duplantier, substituant Me Ozeki, pour Mme A... B....
7ème Chambre
DTA_2407741_20250411
11 avril 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408987_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2604246_20260430
30 avril 2026
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
3ème chambre
DTA_2404469_20260327
27 mars 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506212_20260123
23 janvier 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2600297_20260129
29 janvier 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2301532_20230621
21 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2302027_20240115
15 janvier 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2400819_20240311
11 mars 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2204621_20230123
23 janvier 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1414499_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 31/07/2014, STE MARIONNAUD ESPACES représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
ORTA_1415852_20250428
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 07/08/2014, STE RADIATEURS INDUSTRIE représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la
ORTA_1415969_20250428
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 06/08/2014, STE MARIONNAUD LAFAYETTE représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la
ORTA_2201215_20220810
10 août 2022
ORTA_2601598_20260331
31 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous
ORTA_2405604_20250124
24 janvier 2025
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2510391_20260209
9 février 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le Président-rapporteur, V.
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