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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300257_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218499_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A C, représenté par Me Lelong, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté son recours administratif à l'encontre du titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300577_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300579_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Riquet Michel, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502944_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lelong La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501550_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501565_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 mai 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A a lu son rapport et entendu les observations de MM.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501720_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501750_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

octobre 2024 à s'inscrire pour l'année universitaire 2024/2025 auprès de l'établissement d'enseignement privé ISCOD pour y suivre une formation, au demeurant dispensée intégralement en ligne (" digital learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501783_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. C.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501921_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502099_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant Mme et M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600283_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 6 février 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601093_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601252_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 avril 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504135_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504139_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504233_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Tisler, pour Mme D..., et de M.

Source officielle

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