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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
n'est toutefois pas utilement contesté qu'en exigeant une finition lissée, selon la norme NF P 18-201, avec ses critères de planéité, la maitrise d'œuvre n'a pas tenu compte du fait que ce type de lissage
2ème Chambre
DTA_2200742_20240221
21 février 2024
Lorient ou, à titre subsidiaire, le local-type n° 16 du procès-verbal de la commune de Crozon et de " planchonner " la base d'imposition 2017, puis la base d'imposition de l'année 2020 et d'appliquer le lissage
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
valeurs locatives des locaux professionnels, prévues initialement par les XVI et XXII de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 (dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
Les lès de sols souples sont, selon le CCTP, posés sur un ragréage d'enduit de lissage épais.
8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
obligation ne ressort d'aucune pièce contractuelle, alors que le ragréage prévu par ces dernières et devant être réalisé par le constructeur se limitait à la fourniture et à la pose d'un enduit de lissage
juge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
Il convient en outre d'appliquer les dispositions combinées des articles 1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, qui prévoient un mécanisme de lissage et de planchonnement des valeurs
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
En ce qui concerne la dépense PP9 " prés nouveaux millésimes Lisa Gonzales " exposée au titre de l'année 2016 : 25.
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