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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, professeur de tennis, a été autorisé à occuper les trois terrains de tennis du golf des Trois-Ilets appartenant alors au conseil général de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200581_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 7211-2 du code général des collectivités territoriales : " La collectivité territoriale de Martinique succède au département de la Martinique et à la région de Martinique dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400449_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, l'intéressé a été victime d'un accident, le 15 septembre 2023, reconnu imputable au service par la rectrice de l'académie de Martinique le 27 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... une somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service d’incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a refusé de remettre en état le site de la place de la République ; 2°) de juger qu’il y a lieu d’engager la responsabilité de la commune de Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300119_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le centre hospitalier universitaire de Martinique à prendre en charge les frais de séjour de son père.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le recteur de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300359_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300362_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300364_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300376_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500080_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300886_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
cadastré section AB 358 et AB 461, Place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300034_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à la collectivité de Saint-Martin de communiquer à M.
Source officiellePage 29 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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