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623 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400085_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 20 juin 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901456_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une décision du 25 mars 2022, le président du tribunal a désigné le professeur F A, expert en neurologie pour accomplir la mission définie par le jugement du 18 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400058_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par arrêté du 12 mars 2020, le préfet du Morbihan a adopté des prescriptions particulières relatives à ce projet, sur le fondement de l'article L. 214-3 précité. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, le 29 décembre 2023, le 29 mars 2024 et le 14 juin 2024, la société civile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gaulle muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C valable du 3 avril au 3 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302199_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires , enregistrés les 16 mars à 23 heures 59, 23 mars et 15 avril 2023 au tribunal administratif de Versailles, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303567_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

1984 ; qu'il appartenait au président de la commission de visite de mise en service de délivrer le permis de navigation, la situation du navire satisfaisant manifestement, à l'issue de la visite du 24 mai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) FAMY, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a, par un arrêté du 18 mai 2020, refusé le permis de construire sollicité, lequel a fait l'objet d'une annulation par le jugement n° 2003056 du 16 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301982_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêté du 28 mars 2023, le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré le permis de construire n°PC 076 102 22 O 0031 sollicité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100575_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 9 octobre suivant, elle a adressé un courrier à la mairie afin de rendre compte de cet évènement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, M. Couégnat La présidente, F. Corneloup La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201865_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères : " Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller : (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400855_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la maire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202706_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M. Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2019 et le 21 juin 2019, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Draguignan, représenté par Me Capiaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103045_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire d'Anglet du 22 juin 2021 : 9.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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