Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

complétée par des pièces complémentaires, enregistrées le 4 septembre suivant à 10 heures 40, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

9 mars 2023, accompagnée d'une pièce complémentaire enregistrée le 4 septembre suivant à 10 heures 41, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

A, ressortissant moldave, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national d'une

A appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

B appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

B, ressortissant moldave, né le 19 octobre 1989 à Pocrovca (République de Moldavie), a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour.

B appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

A appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2022, le 16 février et le 8 mars 2023, la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentés par la SELARL SJM Avocats (Me Jacq-Moreau

B, assisté par Mme A, interprète en langue Moldave. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant moldave.

délivrer le permis de construire n° PC 037 246 25 30006 portant sur le changement de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

C D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a