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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429680_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2430159_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2518898_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503104_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407014_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402840_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403211_20240309

Administratif

9 mars 2024

9 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311565_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521359_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603531_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205118_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021, notifié le 7 janvier 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309287_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309397_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513641_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 mai

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506579_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, alors assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311358_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2303134_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209956_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206790_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C F, représenté par Me Namigohar, demande dans ses dernières écritures au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier

Source officielle

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