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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2429680_20250619
19 juin 2025
A A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e Section - 1re Chambre
DTA_2430159_20250325
25 mars 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2024 par lesquelles le préfet
4ème Chambre
DTA_2418312_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui
11ème Chambre (JU)
DTA_2518898_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503104_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
12ème chambre, éloignement
DTA_2407014_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402840_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2403211_20240309
9 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311565_20231103
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521359_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603531_20260224
24 février 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
4ème chambre
DTA_2205118_20230210
10 février 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021, notifié le 7 janvier 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2309287_20230718
18 juillet 2023
G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2309397_20230718
3e Section - 3e Chambre
DTA_2513641_20251021
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 mai
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506579_20250520
20 mai 2025
A C, alors assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
DTA_2311358_20231010
10 octobre 2023
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
2ème Chambre (J.U)
DTA_2303134_20230619
19 juin 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2209956_20220913
13 septembre 2022
B C, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
5ème chambre
DTA_2206790_20230630
30 juin 2023
C F, représenté par Me Namigohar, demande dans ses dernières écritures au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier
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