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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200762_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 14 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2200799_20240215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 14 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2200829_20240215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022, le 14 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2518936_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
ORTA_2200880_20240215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 13 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501854_20250922
22 septembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 17 septembre 1993 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602340_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou au préfet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500576_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
2ème chambre
DTA_2200735_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier
DTA_2201042_20231207
B C, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
ORTA_2302369_20230528
28 mai 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 juin 1996 à Ouani-Anjouan (Union des Comores) soutient qu'elle vit à Mayotte depuis quelques temps où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302458_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février
ORTA_2303102_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301953_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304028_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre
ORTA_2304230_20231101
1 novembre 2023
C B A, ressortissant comorien né le 5 août 1990 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient, résider à Mayotte depuis 2014 et qu'il est père d'un enfant né en 2018 à Mayotte, il n'apporte, à l'appui
ORTA_2300222_20230113
13 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er avril 1995 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et
ORTA_2300483_20230129
29 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 janvier 1980 à Ouani (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2018, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
ORTA_2301308_20240909
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2
ORTA_2204685_20220927
27 septembre 2022
A M'Hadji, ressortissant comorien né le 29 décembre 1993 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2021 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
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