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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Maudet, représentant de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201091_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dont deux poteaux sont implantés sur la même parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le classement des parcelles litigieuses en zones naturelle et agricole permet la réalisation de cet objectif imposé par le SCoT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311402_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
concernée, postérieure à celle fournie par la SCCV Aulnay 64 Anatole France, mais aussi du fait de l'impossibilité de faire coexister les deux projets concurrents sur la même parcelle ; - le permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de la société requérante, permettant de désenclaver la partie est du secteur 1AUe4, notamment la parcelle d’une superficie de 5 hectares appartenant à la communauté de communes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300839_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
implantation typique de " village rue " de part et d'autre de la voie publique faisant le lien avec le village historique tandis que la zone Sud a vocation à recevoir des logements individuels sur de vastes parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2303805_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de la société requérante, qui n’est pas propriétaire d’une parcelle sur le territoire de la commune et qui ne démontre pas que
Source officielle1ère chambre
DTA_2105411_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment à usage professionnel sur les parcelles cadastrées section AK n°250 à 253 au lieu-dit la Flouretta (zone d'activité économique
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
donner lieu à une indemnité correspondant à la valeur vénale du terrain, mais uniquement à une indemnité moindre d'immobilisation réparant le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Grande Motte a délivré à la SCI HP Investissements des permis de construire portant sur la régularisation, l'aménagement et l'agrandissement de l'hôtel de la Plage, situé 52 Allée du Levant, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400563_20250206
6 février 2025
6 février 2025
17 mars 2023 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Montpellier, complétée le 9 juin 2023, pour la construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cadastrée section ZH n° 157 d'une superficie de 6 543 m2 et mentionne la présence d'une zone humide sur la partie constructible de cette parcelle et de chênes centenaires en limite de terrain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’il ne ressort pas des pièces du dossier ni même n’est allégué que la parcelle serait cultivée, la faible emprise au sol du projet, son implantation à l’extrémité sud-ouest de la parcelle d’une superficie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208272_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier en date du 11 mars 2021, le maire de Changé l’a informé de la non-conformité au PLU des travaux réalisés sur sa parcelles, à savoir un empierrement de la parcelle, l’installation d’un abri
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