Par des mémoires en défense enregistrés les 1er novembre 2023, 26 novembre 2023 et 7 janvier 2024, Mme J représentée par Me Philippot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er novembre 2023, 26 novembre 2023 et 7 janvier 2024, Mme J représentée par Me Philippot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2101647 les 22 février et 24 juin 2021, la société par actions simplifiée Tam Ky, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme H L, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

discrétionnaire ; - Mme B, présente, qui rappelle qu'elle vit dans une chambre de 12 mètres carré depuis huit ans, et qu'elle souhaite continuer à travailler en France ; - et les observations de Me Phalippou

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont

juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de B... du 25 septembre 2025, ainsi que le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions contestées ; - les observations de Me Phalippou

B, assisté d'un interprète, en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

également que le requérant a travaillé dès son entrée en France et qu'il est impliqué dans des opérations de bénévolat à caractère social, qu'il craint un retour au Brésil ; - les observations de Me Phalippou

de son récit dès lors qu'elle est plus à l'aise en langue éwé qu'en français et que tant la loi que les traditions dans son pays d'origine condamnent l'homosexualité, - et les observations de Me Phalippou

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l'article

A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme J K B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 30 août

F B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une période

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Philippon substituant Me Mounguetyi Njifen, avocat de Mme B, qui soulève un nouveau moyen contre la décision attaquée, tiré de son défaut de motivation

A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

A..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l’exécution