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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2315462_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329535_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505866_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127330_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514804_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517501_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500485_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305997_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504772_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504779_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504788_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201451_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215262_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111516_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111604_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112132_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112142_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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