Aux termes de l'article 9.9 du cahier des garanties souscrites : " L'Entrepreneur garantit la compatibilité du résidu minéral avec les normes (NF P 11-300 et NF P 98-331) pour une réutilisation en technique

sont planifiés et budgétisés pour la réhabilitation des salles d’activités et leur réaffectation à des activités culturelles et sportives ; un espace de rayonnage pour les ouvrages a été créé et la réutilisation

l'article 6.4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal : " Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l'imperméabilisation des sols et la réutilisation

() 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution () ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

() 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution () ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

() 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution () ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

./ Les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié - infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le préfet a mentionné que son épouse et ses quatre enfants résidaient dans son pays d'origine alors qu'ils ont dû se réfugier

droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; suite aux évènements qui l'ont contraint, ainsi que son épouse à se réfugier

afin d'éviter de rejeter celles-ci dans le réseau public, et de rechercher dans la conception de leur projet les dispositifs et aménagements propres à faciliter l'infiltration, l'évaporation ou la réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

d'évitement et de réduction, l'annexe 2 de l'arrêté contesté prévoit de retirer les gîtes avérés et potentiels de la zone de travaux et ses abords, afin que les amphibiens et reptiles ne puissent pas s'y réfugier

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le préfet a mentionné que son épouse et ses quatre enfants résidaient dans son pays d'origine alors qu'ils ont dû se réfugier

dans son rapport " Overview of Refugees and Asylum Seekers Distribution et Internal Movement in Sudan " du 18 juin 2023, enregistre près de 176 000 personnes ayant quitté l'Etat de Khartoum pour se réfugier

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la SCI Le Rohein et la société Sud-Ouest flaconnage maintiennent leurs écritures et réfutent l'ensemble des moyens nouveaux soulevés par l'ASA de Parisot.

D a notamment informé le recteur qu'il réfutait l'ensemble des accusations portées à son encontre, qu'il ne serait ni présent ni représenté lors de la séance du 24 janvier 2023 de la commission administrative

Par courrier du 5 novembre 2019, la société ACR a contesté cette décision estimant avoir déféré à la mise en demeure de poursuivre les travaux, réfutant les retards qui lui sont imputés et rappelant qu'elle

absolue de prévoir une période complémentaire ; il existe, enfin, un doute sur l'efficacité de l'ouverture d'une période complémentaire qui est, en réalité, contre-productive, les données locales réfutant

absolue de prévoir une période complémentaire ; il existe, enfin, un doute sur l'efficacité de l'ouverture d'une période complémentaire qui est, en réalité, contre-productive, les données locales réfutant

fausses et produit, à l'appui de ses allégations, deux attestations en justice du directeur commercial de la société Iveco/Global trucks mentionné sur ces documents comme en ayant été l'émetteur, réfutant