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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001924_20230228
28 février 2023
superficie et sa capacité de stockage est estimée à environ 1 300 mètres cubes, la mare étant alimentée occasionnellement de façon artificielle pour rétablir le niveau, par des prélèvements avec des tuyaux
1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
La société ROM a pour sa part déclaré posséder un tuyau de raccordement au PEI public le plus proche.
1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
facture Frezzato du 28 février 2002, immobilisée pour un montant de 2 105,93 euros, porte sur la modification des canalisations du système d'assainissement du processus industriel de traitement des tuyaux
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
, la chaleur et le taux d'humidité insupportable, l'insuffisance du cubage d'air disponible par détenu, la présence d'imposants rats et de cafards, la distribution d'eau souillée et colorée par des tuyaux
DTA_2400490_20250527
3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
En troisième lieu, la commune se prévaut du retrait, au cours des opérations d'expertise, d'un tuyau endommagé en provenance du raccordement de la maison de M.
2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
subi des préjudices financiers : o du fait des travaux qu'il a dû réaliser dans sa cave et sur son portail en raison de l'écoulement des eaux en provenance du chemin du Sarrat, de l'achat d'un tuyau
Chambre des référés
DTA_2505055_20250801
1 août 2025
et résidences mobiles sont reliées aux services publics de distribution d'eau et d'électricité par des branchements sauvages sur une borne d'incendie et sur le réseau électrique, que des câbles et tuyaux
6ème chambre
DTA_2207423_20240611
présentent pas un caractère déductible et certains achats ne sont pas cohérents au regard des biens loués auxquels ils sont destinés tels que par exemple plusieurs appareils électroménagers identiques et 21 tuyaux
DTA_2302371_20250306
6 mars 2025
déclaré qu'elle se servait de l'argent de Mme G pour les dépenses de cette dernière, lors de ses investigations, la police a retrouvé les pièces d'or achetées avec l'argent de Mme G dans les gaines des tuyaux
DTA_2109593_20240701
1 juillet 2024
notamment amené à remplacer les cordons en amiante qui jointaient les fours, et à l'atelier Crosor où il était en contact avec des matériaux amiantés et réalisait des travaux de calorifugeage de filtres et tuyaux
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
eaux pluviales dans la falaise au niveau de la rue du Peintre-Leclercq " et précise à cet égard, d'une part, qu' " un collecteur est visible à l'angle au sud de cette rue ", et, d'autre part, qu' " un tuyau
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
fond de forme, fournir et poser des bordures T2 ainsi qu'un géotextile, employer de la grave non traitée 0/31,5 (GNT2) sur 20 centimètres d'épaisseur, procéder à l'imprégnation, fournir et poser les tuyaux
DTA_2200103_20241108
8 novembre 2024
En quatrième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que le préjudice esthétique temporaire subi par A, qui a été relié à des tuyaux en réanimation pendant quatorze jours, peut être évalué à 2,5 sur
2ème chambre
DTA_2000305_20221007
7 octobre 2022
afin de permettre la délivrance éventuelle d'un permis de construire modificatif régularisant les vices tirés de la méconnaissances des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Solliès-Tucas
DTA_2405170_20250925
25 septembre 2025
En cinquième lieu, le permis modificatif prévoyant la création d'une descente d'eaux usées dans l'épaisseur du mur de la façade sur cour, en lieu et place du tuyau en fonte extérieur initialement envisagé
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
En ce qui concerne la corrosion d'un tuyau du bâtiment de traitement des boues : S'agissant de la nature des désordres et de leur caractère décennal : 17.
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2505398_20251231
31 décembre 2025
Tuy, magistrat désigné, qui soulève à l’audience le moyen d’ordre public tiré de ce qu’en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative le tribunal était susceptible de relever d’
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