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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 rejetant sa demande de révision de pension de retraite au 6ème échelon de son grade d'infirmiers en soins généraux.
Chambre 2
DTA_2201047_20240502
2 mai 2024
A se prévaut également d'un certificat médical de son médecin traitant du 11 mai 2023 aux termes duquel son handicap est permanent et s'aggrave avec le temps.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400548_20250228
28 février 2025
B et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au centre hospitalier du Mans à la suite de son accident survenu le 18 avril 2021 ; 2°Procéder à l'examen
1ère chambre
DTA_1900387_20220715
15 juillet 2022
B a enduré, durant la période antérieure à la consolidation de son état de santé, des souffrances résultant de l'accident de service évaluées à 3 sur une échelle de 7 par l'experte.
7ème Chambre
DTA_2008100_20240229
29 février 2024
publique hospitalière, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
3ème Chambre
DTA_2104479_20240416
16 avril 2024
son autorité.
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
En outre, tant le comité médical dans son avis du 14 janvier 2021, que la commission de réforme dans son avis du 21 septembre 2021, ont exclu tout lien entre la pathologie de la requérante et l'accident
DTA_2300779_20251216
16 décembre 2025
d’une erreur de fait, d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son inaptitude définitive à toutes fonctions est imputable au service, qu’elle résulte des deux accidents
DTA_2106084_20230105
5 janvier 2023
accident de service du 5 janvier 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconnaître la rechute de son état de
1ère Chambre
DTA_2404367_20250605
5 juin 2025
exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées
DTA_2404934_20250605
DTA_2406780_20250605
DTA_2404364_20250605
DTA_2404365_20250605
DTA_2404369_20250605
DTA_2404373_20250605
DTA_2404375_20250605
DTA_2404379_20250605
DTA_2404380_20250605
DTA_2404381_20250605
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