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1 749 résultats pour « accident antérieur à son entrée en vigueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302504_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 rejetant sa demande de révision de pension de retraite au 6ème échelon de son grade d'infirmiers en soins généraux.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201047_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A se prévaut également d'un certificat médical de son médecin traitant du 11 mai 2023 aux termes duquel son handicap est permanent et s'aggrave avec le temps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400548_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au centre hospitalier du Mans à la suite de son accident survenu le 18 avril 2021 ; 2°Procéder à l'examen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900387_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B a enduré, durant la période antérieure à la consolidation de son état de santé, des souffrances résultant de l'accident de service évaluées à 3 sur une échelle de 7 par l'experte.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008100_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

publique hospitalière, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104479_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

son autorité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201398_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En outre, tant le comité médical dans son avis du 14 janvier 2021, que la commission de réforme dans son avis du 21 septembre 2021, ont exclu tout lien entre la pathologie de la requérante et l'accident

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300779_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d’une erreur de fait, d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son inaptitude définitive à toutes fonctions est imputable au service, qu’elle résulte des deux accidents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106084_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

accident de service du 5 janvier 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconnaître la rechute de son état de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exposition aux poussières d'amiante ; - son préjudice a pour cause direct et certaine la défaillance de l'Etat qui, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977, n'a pas pris les mesures appropriées

Source officielle

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